Passer un cas au statut « Traité » : comment faire et quels impacts ?

Que signifie le statut « traité » ?

Le statut « traité » marque la fin du traitement actif d’un signalement.
Cela veut dire que le module de traitement est finalisé et que le gros du travail est terminé. C’est une étape intermédiaire avant la clôture : le cas est désormais considéré comme traité, même si quelques actions complémentaires restent possibles.

👉 Pour plus de détails, vous pouvez consulter cet article.

Comment passer un cas en « traité » ?

Découvrez la démo interactive ci-dessous. Cliquez sur « Commencer » pour démarrer le pas à pas et suivez les étapes à votre rythme. Astuce : utilisez le plein écran pour un meilleur confort de lecture.

1. Depuis la liste des cas, cliquez sur « Consulter » pour ouvrir le signalement.

2. Rendez-vous dans l’onglet « Traitement ».

3. Si votre module est en plusieurs étape, avancez jusqu’à la dernière étape.

4. Cliquez sur « Passer en revue le traitement ».

   • Un récapitulatif s’affiche : vous pouvez encore « Éditer » si vous devez modifier ou rajouter des éléments.

   • Si tout est correct, cliquez sur « Passer le cas au statut traité ».

Le cas apparaît désormais comme « traité ».

Quels sont les impacts du statut « traité » ?

• Vous ne pouvez plus revenir au statut « en cours ».

• Le module de traitement est figé, vous pouvez le consulter mais vous ne pouvez plus le modifier.

• Toutes les autres fonctionnalités restent accessibles : messagerie, tâches, référents, parties prenantes etc. 

• Le cas n’apparaît plus dans les signalements « en cours », ce qui permet à vos statistiques de refléter plus fidèlement la réalité : le traitement est terminé, même si la clôture n’a pas encore eu lieu.

• Une notification par e-mail est envoyée automatiquement à l’ensemble des référents ayant accès au cas, afin qu’ils soient informés de ce changement de statut.

Exemple concret

Un cas de fraude a été instruit :

• Les vérifications ont été menées.

• Les mesures correctives ont été décidées et consignées.

• Le plan d’action est finalisé.

Vous passez le signalement en « traité ». Le cas n’est plus affiché comme « en cours », vos statistiques montrent que le traitement est achevé, et les autres référents concernés reçoivent une notification e-mail. Vous pourrez ensuite procéder à la clôture une fois toutes les étapes administratives terminées.

À retenir

• Le module de traitement est figé.

• Vous ne pouvez plus revenir en arrière sur le statut "en cours".

• Le cas reste disponible pour certaines actions complémentaires.

• Une notification e-mail informe automatiquement les référents concernés.

• Les statistiques reflètent mieux l’état réel de vos cas.