Passer au contenu
Français
  • Il n'y a aucune suggestion car le champ de recherche est vide.

Passer un cas au statut « Traité » : comment faire et quels impacts ?

Que signifie le statut « traité » ?

Le statut « traité » est utilisé lorsque le traitement actif du cas est terminé. À ce stade :

  • le cas ne nécessite plus de qualification ni d’analyse ;

  • le plan d’actions a été défini et mis en œuvre ;

  • seules des vérifications ou ajustements peuvent encore être nécessaires.

Ce statut permet de préparer la clôture sans bloquer l’accès aux autres fonctionnalités du cas, (notamment l'accès à l'espace de suivi pour le déclarant et les parties prenantes). Vous pourrez par exemple prévenir le déclarant de la clôture prochaine de son cas. 

 👉 Pour plus de détails, vous pouvez consulter cet article.

Comment passer un cas en « traité » ?

Vous trouverez ci-dessous une démo interactive. Cliquez sur « Commencer » pour démarrer le pas à pas et suivez les étapes à votre rythme.

Astuce : utilisez le plein écran pour un meilleur confort de lecture.

  1. Depuis la liste des cas, cliquez sur « Consulter » pour ouvrir le signalement.

  2. Rendez-vous dans l’onglet « Traitement ».

  3. Si votre module est en plusieurs étape, avancez jusqu’à la dernière étape.

  4. Cliquez sur « Passer en revue le traitement ».

    • Un récapitulatif s’affiche : vous pouvez encore « Éditer » si vous devez modifier ou rajouter des éléments.

    • Si tout est correct, cliquez sur « Passer le cas au statut traité ».

Le cas apparaît désormais comme « traité ».

Attention : Seuls les référents disposant des permissions appropriées peuvent passer un cas au statut « Traité ».

Quels sont les impacts du statut « traité » ?

  • Vous ne pouvez plus revenir au statut « en cours ».
  • Le comportement du module de traitement dépend de la configuration de votre organisation : il peut être figé dès le statut « Traité » (lecture seule), ou rester modifiable.

  • Les autres fonctionnalités restent actives (messagerie, tâches, référents, parties prenantes…). 

  • Le cas n’apparaît plus dans les signalements « en cours », ce qui permet à vos statistiques de refléter plus fidèlement la réalité : le traitement est terminé, même si la clôture n’a pas encore eu lieu.

  • Une notification par e-mail est envoyée automatiquement à l’ensemble des référents ayant accès au cas, afin qu’ils soient informés de ce changement de statut.

  Statut "traité"
Retour au statut précédent
Accès espace déclarant / parties prenantes
Module de traitement Selon paramétrage
Canaux de messageries déclarant / parties prenantes
Canaux  de messagerie entre référents
Tâches
Gestion des référents sur le cas
Gestion des parties prenantes sur le cas
Cas liés

 

Cas d'usage : un cas de fraude a été instruit :

  • Les vérifications ont été menées.

  • Les mesures correctives ont été décidées et consignées.

  • Le plan d’action est finalisé.

Vous passez le signalement en "traité". Le cas n’est plus affiché comme "en cours", vos statistiques montrent que le traitement est terminé, et les autres référents concernés reçoivent une notification e-mail. Vous pourrez ensuite procéder à la clôture une fois toutes les étapes administratives terminées.