Comprendre les types de cas et les statuts

Chaque cas reçu sur votre plateforme suit un parcours structuré en "statuts", de sa création jusqu’à son archivage. Chaque statut indique la progression dans le traitement et conditionne les actions disponibles.

Ce parcours peut varier légèrement selon la façon dont le cas a été transmis (type de cas).

Rappel sur les différents types de cas

Un cas peut-être déposé sur votre plateforme de 3 manières

Déclaration : Le cas est déposé sur la plateforme directement par un déclarant
Déclaration interne (optionnel) : Le cas est créé directement par un référent depuis l’« Accès Pro »
Déclaration SVI (optionnel) : Le cas est déposé sur la ligne d'alerte téléphonique par un déclarant

Comment reconnaître le type de cas ?

Pour les référents, le type de cas est indiqué via un libellé visible sur :

La liste des cas, sous forme d'étiquette sur chaque carte
Sur l’onglet « Détails du cas », sur l'encart de qualification

Les libellés utilisés sont les suivants :

Plateforme en ligne : le cas a été déposé par un déclarant via la plateforme.
Déclaration interne : le cas a été saisi manuellement par un référent depuis l’« Accès Pro ».
SVI : le cas provient de la ligne d'alerte téléphonique

Cette indication permet aux référents de repérer rapidement l’origine d’un cas et d’adapter leur traitement si besoin.

Comprendre les statuts d’un cas

Fonctionnement général

Chaque cas suit un parcours défini par une série de statuts, qui reflètent l’avancement du traitement. Le statut d’un cas n’est pas seulement informatif : il conditionne les actions possibles à chaque étape. Tous les statuts sont irréversibles, il n’est pas possible de revenir en arrière.

Le statut d’un cas est visible uniquement par les référents ayant droit. Il est affiché entre autres :

Sur la liste des cas, sous forme d’une étiquette colorée sur chaque carte
Une fois le cas ouvert, sous forme d’une étiquette colorée en fil rouge au niveau de l'entête

Les statuts sont : "Brouillon", "A traiter" , "En cours", "Traité", "Clôturé", "Archivé".

Explication par statut

Statut « brouillon » (déclaration interne uniquement)

Applicable aux déclarations internes uniquement

Explication : Le cas a été créé par un référent depuis l’Accès Pro mais n’a pas encore été publié. Il est visible dans la liste des cas mais reste modifiable : le formulaire de déclaration interne peut encore être complété ou ajusté.

Prochain statut : À traiter

Déclencheur vers le prochain statut : Un référent ayant droit clique sur « Publier » depuis l'onglet "Détails du cas". Cet onglet se fige et n'est plus modifiable.

Statut « À traiter »

Applicable à tous les types de cas

Explication : Le cas a été soumis sur la plateforme mais aucune action de traitement n’a encore été engagée par un référent ayant droit.

Prochain statut : En cours

Déclencheur vers le prochain statut : Un référent ayant droit initie une action de traitement (initialiser un module de traitement ou créer une tâche).

Statut « En cours »

Applicable à tous les types de cas

Explication : Le traitement est en cours, des actions ont été engagées. Toutes les fonctionnalités de gestion restent accessibles et modifiables pour les référents ayant droit (module de traitement, tâches, messagerie...)

Prochain statut : Traité

Déclencheur vers le prochain statut : Un référent ayant droit valide le module de traitement (Onglet "traitement" > "Passer en revue le traitement" > "Passer le cas au statut traité").

Statut « Traité »

Applicable à tous les types de cas

Explication : Le traitement actif du cas est terminé. Le cas ne nécessite plus de qualification ni d’analyse, mais il n’est pas encore clôturé (des vérifications ou des ajustements pourraient encore être nécessaires). Le comportement du module de traitement dépend du paramétrage de votre organisation : il peut être figé à ce stade ou rester modifiable. Les autres fonctionnalités restent actives.

Prochain statut : Clôturé

Déclencheur vers le prochain statut : Un référent ayant droit clôture le module de traitement (Onglet "traitement" > "Clôturer le cas").

Statut « Clôturé »

Applicable à tous les types de cas

Explication : Le cas est fermé côté déclarant et parties prenantes. Ils n’ont plus accès à leur espace de suivi et les canaux de communication externes sont figés. Les référents peuvent toutefois continuer à travailler en interne : échanges via les canaux internes, tâches, ajout de documents dans le répertoire « Fichier d’archives », anonymisation... Le comportement du module de traitement dépend du paramétrage de votre organisation : il peut être figé à ce stade ou rester modifiable.

Prochain statut : Archivé

Déclencheur vers le prochain statut : Un référent ayant droit clique sur "Archiver" depuis l’en-tête du cas

Statut « Archivé »

Explication : Le cas et les fonctionnalités de gestion sont figés. Certains éléments sont supprimés automatiquement, notamment la messagerie, les commentaires sur les tâches et les documents hors répertoire « Fichier d’archives ». Le cas reste consultable en lecture seule dans sa version archivée. Si le cas n’a pas encore été anonymisé, l’anonymisation reste possible, et de nouveaux documents anonymisés ou biffés peuvent encore être ajoutés dans le répertoire « Fichier d’archives ».