Comprendre les types de cas et les statuts

Chaque cas reçu sur votre plateforme suit un parcours structuré en "statuts", de sa création jusqu’à son archivage. Chaque statut indique la progression dans le traitement et conditionne les actions disponibles.

Ce parcours peut varier légèrement selon la façon dont le cas a été transmis (type de cas).

Rappel sur les différents types de cas

Un cas peut-être déposé sur votre plateforme de 3 manières

Le cas est déposé sur la plateforme directement par un déclarant
- 👉 Comment un déclarant soumet un cas sur la plateforme
- 👉 Comment un déclarant effectue le suivi de son cas sur la plateforme
Le cas est déposé sur la ligne d'alerte téléphonique par un déclarant (optionnel)
- 👉 Comment un déclarant soumet un cas sur la ligne d'alerte téléphonique
- 👉 Comment un déclarant effectue le suivi d'un cas déposé sur la ligne d'alerte téléphonique
Le cas est créé directement par un référent depuis l’« Accès Pro » (optionnel)
- 👉 Comment un référent créé une déclaration interne sur la plateforme
- 👉 Comment un déclarant est invité au suivi d'une déclaration interne sur la plateforme

Comment reconnaître le type de cas ?

Le type de cas est indiqué via un libellé visible entre autres :

Sur la liste des cas, sous forme d'étiquette sur chaque carte
Sur l’onglet « Détails du cas », sur l'encart de qualification

Les libellés utilisés sont les suivants :

Formulaire en ligne : le cas a été déposé par un déclarant via la plateforme.
IVR : le cas provient de la ligne d'alerte téléphonique
Déclaration interne : le cas a été saisi manuellement par un référent depuis l’« Accès Pro ».

Cette indication permet aux référents de repérer rapidement l’origine d’un signalement et d’adapter leur traitement si besoin.

Comprendre les statuts d’un cas

Fonctionnement général

Chaque cas suit un parcours défini par une série de statuts, qui reflètent l’avancement du traitement. Le statut d’un cas n’est pas seulement informatif : il conditionne les actions possibles à chaque étape. Tous les statuts sont irréversibles, il n’est pas possible de revenir en arrière.

Le statut d’un cas est visible uniquement par les référents ayant droit. Il est affiché entre autres :

Sur la liste des cas, sous forme d’une étiquette colorée sur chaque carte
Une fois le cas ouvert, sous forme d’une étiquette colorée sur en fil rouge au niveau de l'entête

Les statuts sont : "brouillon", "A traiter" , "En cours", "Traité", "Clôturé", "Archivé".

Explication par statut

Statut « brouillon » (déclaration interne uniquement)

Explication : Le cas a été créé par un référent depuis l’Accès Pro mais n’a pas encore été publié. Il est visible dans la liste des cas mais reste modifiable : le formulaire de déclaration interne peut encore être complété ou ajusté.

Prochain statut : À traiter

Déclencheur vers le prochain statut : Un référent ayant droit clique sur « Publier » depuis l'onglet "Détails du cas".

Statut « À traiter »

Explication : Le cas a été soumis sur la plateforme (par un déclarant ou par un référent). Les informations de la déclaration (onglet « Détails du cas ») sont désormais figées : elles ne peuvent plus être modifiées. Aucune action de traitement n’a encore été engagée par un référent ayant droit.

Prochain statut : En cours

Déclencheur vers le prochain statut : Un référent ayant droit initie une action de traitement (initialiser un module de traitement ou créer une tâche).

Statut « En cours »

Explication : Le traitement est en cours, des actions ont été engagées. Toutes les fonctionnalités de gestion restent accessibles et modifiables pour les référents ayant droit (module de traitement,tâches, messagerie...)

Prochain statut : Traité

Déclencheur vers le prochain statut : Un référent ayant droit valide le module de traitement (Onglet "traitement" > "Passer en revue le traitement" > "Passer le cas au statut traité").

Statut « Traité »

Explication : Le traitement est terminé et validé. Le module de traitement est figé. Les autres fonctionnalités (messagerie, tâches...) restent actives.

Prochain statut : Clôturé

Déclencheur vers le prochain statut : Un référent ayant droit clôture le module de traitement (Onglet "traitement" > "Clôturer le cas").

Statut « Clôturé »

Explication : Le cas et les fonctionnalités sont figée. Le cas n’est plus modifiable. Deux actions sont possibles : anonymiser ou archiver.

Prochain statut : Archivé

Déclencheur vers le prochain statut : Un référent ayant droit clique sur "Archiver" depuis l’en-tête du cas

Statut « Archivé »

Explication : Le cas et les fonctionnalités de gestion sont figés. Certaines données (ex. : messages, pièces jointes) sont supprimées automatiquement. Le cas reste consultable.